Permis de construire n° 00706813A0004 à Colombier-le-Jeune pour 200 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 00706813A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombier-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706813A0004 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Le Village.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK375. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Jeune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Colombier-le-Jeune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-le-Jeune Code postal 07270 Identifiant INSEE 07068
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
| Total | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
| dont Industrie | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
| Total locaux | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLATS (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706813A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |