Permis de construire n° 00706814A0003 à Colombier-le-Jeune pour 450 m² de locaux, Le Batiment
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 00706814A0003
Demandeur
GAEC DU DUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00706814A0003 a été délivré le 22 avril 2015 à Colombier-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Batiment. Le demandeur déclaré est GAEC DU DUZON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E235, E18, E237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Jeune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombier-le-Jeune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Batiment
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-le-Jeune Code postal 07270 Identifiant INSEE 07068
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 705 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 155 m² |
| Total | 1 705 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 705 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DUZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413842550
- SIRET
- 41384255000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COLOMBIER-LE-JEUNE (07270)
Autres dossiers de GAEC DU DUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706814A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |