Permis de construire à Colombier-le-Jeune pour 50 m² de locaux - Les Morfins
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 00706813A0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00706813A0003, délivré le 20 janvier 2014 à Colombier-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Morfins, Colombier-le-Jeune (07270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH7, AH6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Colombier-le-Jeune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Morfins
Territoire administratif
- Commune
- Colombier-le-Jeune Code postal 07270 Identifiant INSEE 07068
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 350 m² |
| Total | 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIER-LE-JEUNE (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706813A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |