Permis de construire Logement N° 00706813A0001

Permis de construire à Colombier-le-Jeune pour 104 m² de logement - Chem Des Labes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 00706813A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00706813A0001, délivré le 13 juin 2013 à Colombier-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Labes, Colombier-le-Jeune (07270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à Colombier-le-Jeune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombier-le-Jeune Code postal 07270 Identifiant INSEE 07068
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 67 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total 67 m² 37 m² 67 m² 0 m² 67 m² 37 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER-LE-JEUNE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706813A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Labes, Colombier-le-Jeune (07270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706813A0001, instruit par la commune de Colombier-le-Jeune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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