Permis de construire n° 00706417B0001 au Cheylard pour 338 m² de locaux, 825 Route D'aric Industrie Vignal Ouest
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 avril 2017
Dossier PC n° 00706417B0001
Demandeur
SCI PERRIER DU VIGNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706417B0001 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2017, pour un projet situé 825 Route D'aric Industrie Vignal Ouest. La demande émane de SCI PERRIER DU VIGNAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 338 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE222, AE225, AE227. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cheylard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignal Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 858 m² |
| Total | 520 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 858 m² |
| dont Hôtels | 520 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 858 m² |
| Total locaux | 520 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 858 m² |
Ce dossier crée 338 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERRIER DU VIGNAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403431026
- SIRET
- 40343102600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE CHEYLARD (07160)
Autres dossiers de SCI PERRIER DU VIGNAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706417B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |