Permis de construire n° 0070602500001 à Châteauneuf-de-Vernoux pour 35 m² de locaux, 372 Chemin De Riol
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 0070602500001
Demandeur
DROME ARDECHE TRADITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0070602500001, délivré le 13 mars 2025 à Châteauneuf-de-Vernoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 372 Chemin De Riol. Le demandeur déclaré est DROME ARDECHE TRADITION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Vernoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Vernoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Vernoux Code postal 07240 Identifiant INSEE 07060
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 098 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 133 m² |
| Total | 2 098 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 098 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 133 m² |
| dont Industrie | 2 098 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 2 098 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME ARDECHE TRADITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419239181
- SIRET
- 41923918100029
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURG DE PEAGE (26300)
Autres dossiers de DROME ARDECHE TRADITION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070602500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |