Déclaration préalable n° 0070602600001 à Châteauneuf-de-Vernoux pour 5 m² de locaux, 15 Place Du Temple
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier DP n° 0070602600001
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIAL PRIVAS CENTRE ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Place Du Temple, la déclaration préalable n° 0070602600001 a été accordée le 10 juillet 2026 à Châteauneuf-de-Vernoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIAL PRIVAS CENTRE ARDECHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Vernoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Vernoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Vernoux Code postal 07240 Identifiant INSEE 07060
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
| Total | 50 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
| Total locaux | 50 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIAL PRIVAS CENTRE ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200033017
- SIRET
- 20003301700027
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070602600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |