Permis de construire Locaux N° 00706020B0007

Permis de construire n° 00706020B0007 à Châteauneuf-de-Vernoux pour 793 m² de locaux, Le Riol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 00706020B0007

Demandeur

SAS JULES COURTIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-de-Vernoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706020B0007 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Le Riol. La demande émane de SAS JULES COURTIAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Vernoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 049 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Vernoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Vernoux Code postal 07240 Identifiant INSEE 07060
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 2 098 m²
Total 1 305 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 305 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 2 098 m²
dont Industrie 1 305 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 2 098 m²
Total locaux 1 305 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JULES COURTIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390327211
SIRET
39032721100012
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706020B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Riol, à Châteauneuf-de-Vernoux (07240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS JULES COURTIAL et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706020B0007, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Vernoux.

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