Permis de construire n° 00705821D0011 à Chassiers pour 771 m² de locaux, 2728 route de Largentiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 00705821D0011
Demandeur
ASSOCIATION BETHANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2022 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705821D0011 porte sur un projet situé 2728 route de Largentiere. ASSOCIATION BETHANIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 771 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 90 810 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle D 2046, D 1831, D 1830. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Largentiere, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Chassiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chassiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 90 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 771 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 771 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 771 m² parmi les 794 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 794 m² à 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 794 m² | 0 m² | 771 m² | 23 m² | 771 m² | -23 m² | 771 m² |
| Total | 794 m² | 0 m² | 771 m² | 23 m² | 771 m² | -23 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 771 m² | -794 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 771 m² |
| Total locaux | 794 m² | 0 m² | 771 m² | 23 m² | 771 m² | -23 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION BETHANIE, dont l'adresse déclarée est à Chassiers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION BETHANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390662393
- SIRET
- 39066239300128
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHASSIERS (07110)
Autres dossiers de ASSOCIATION BETHANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705821D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Largentiere à Chassiers (07110)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Largentiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.