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Permis de construire Locaux N° 00705820D0004

Permis de construire n° 00705820D0004 à Chassiers pour 2 100 m² de locaux, 2728 Rte De Largentiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2728 Rte De Largentiere, à Chassiers (07110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BETHANIE et accordé le 30 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00705820D0004, déposé en mairie de Chassiers.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 00705820D0004

Demandeur

ASSOCIATION BETHANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00705820D0004, délivré le 30 septembre 2020 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2728 Rte De Largentiere. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION BETHANIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+1 719 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	52 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
Locaux	329 m²	2 100 m²	329 m²	1 771 m²	2 100 m²
Total	381 m²	2 100 m²	381 m²	1 719 m²	2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 100 m²	0 m²	2 100 m²	2 100 m²
Autres activités	329 m²	0 m²	329 m²	-329 m²	0 m²
dont Bureaux	329 m²	0 m²	329 m²	-329 m²	0 m²
Total locaux	329 m²	2 100 m²	329 m²	1 771 m²	2 100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BETHANIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 390662393
SIRET: 39066239300128
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHASSIERS (07110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00705820D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2728 Rte De Largentiere, à Chassiers (07110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BETHANIE et accordé le 30 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00705820D0004, déposé en mairie de Chassiers.

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