Permis de construire à Chassiers pour 2 100 m² de locaux - 2728 Rte De Largentiere
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 septembre 2020 · Dossier PC n° 00705820D0004 · Demandeur : ASSOCIATION BETHANIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00705820D0004, délivré le 30 septembre 2020 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2728 Rte De Largentiere, Chassiers (07110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION BETHANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1246.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chassiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 329 m² | 2 100 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 771 m² | 2 100 m² |
| Total | 381 m² | 2 100 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 1 719 m² | 2 100 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 329 m² | 2 100 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 771 m² | 2 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705820D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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