Permis de construire n° 00705820D0004 à Chassiers pour 2 100 m² de locaux, 2728 route de Largentiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 00705820D0004
Demandeur
ASSOCIATION BETHANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00705820D0004, délivré le 30 septembre 2020 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2728 route de Largentiere. ASSOCIATION BETHANIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/10/2023, soit 3 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1246. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Largentiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Chassiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Chassiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 381 m² existants et construit 2 100 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 381 m² à 2 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | -52 m² | 0 m² |
| Locaux | 329 m² | 2 100 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 771 m² | 2 100 m² |
| Total | 381 m² | 2 100 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 1 719 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Autres activités | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -329 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | -329 m² | 0 m² |
| Total locaux | 329 m² | 2 100 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 771 m² | 2 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION BETHANIE, dont l'adresse déclarée est à Chassiers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION BETHANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390662393
- SIRET
- 39066239300128
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHASSIERS (07110)
Autres dossiers de ASSOCIATION BETHANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705820D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1246 à Chassiers (07110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Largentiere à Chassiers (07110)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Largentiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.