Permis de construire n° 00705821D0009 à Chassiers pour 50 m² de locaux, 129 Imp De La Combe Du Bosquet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 00705821D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00705821D0009, délivré le 3 décembre 2021 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 129 Imp De La Combe Du Bosquet.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D12576. L'instruction du dossier a duré 11 mois. La commune totalise 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Chassiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIERS (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705821D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |