Permis de construire Locaux N° 00720124G0018

Permis de construire n° 00720124G0018 à Ruoms pour 124 m² de locaux, 345B chemin de la Blache

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 00720124G0018

Demandeur

ASSOCIATION BETHANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00720124G0018 a été délivré le 21 janvier 2025 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 345B chemin de la Blache. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION BETHANIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 268 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2026, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle C 901. La voie, chemin de la Blache, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Ruoms, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 268 m²

Surface existante avant

2 082 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
06/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 32 268 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 082 m² à 2 206 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 2 082 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION BETHANIE, dont l'adresse déclarée est à Chassiers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION BETHANIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390662393
SIRET
39066239300128
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
CHASSIERS (07110)

Autres dossiers de ASSOCIATION BETHANIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00720124G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Blache à Ruoms (07120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ruoms

Autres types d'autorisations à Ruoms