Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol pour 823 m² de locaux - 21 Avenue Jean Moulin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 0070422000004
Demandeur
FONDS-SAINTE MARIE
Cette page présente le permis de construire n° 0070422000004, délivré le 16 septembre 2020 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenue Jean Moulin, Bourg-Saint-Andéol (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDS-SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS467, AS465, AS342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 322 m² |
| Total | 499 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 499 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS-SAINTE MARIE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 830683215
- SIRET
- 83068321500016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHAMALIERES (63400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070422000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |