Permis de construire Logement N° 00704222C0031

Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol pour 167 m² de logement - 2398 Avenue Jean Moulin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 00704222C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00704222C0031, délivré le 14 février 2023 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2398 Avenue Jean Moulin, Bourg-Saint-Andéol (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
24/07/2024
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704222C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 24/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2398 Avenue Jean Moulin, Bourg-Saint-Andéol (07700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704222C0031, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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