Permis de construire Mixte N° 01220224A0030

Permis de construire n° 01220224A0030 à Rodez pour 1 259 m² de logement et locaux, Rue Louis Bouloumie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 01220224A0030

Demandeur

FONDS-SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220224A0030, délivré le 23 décembre 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Louis Bouloumie. Le projet est porté par FONDS-SAINTE MARIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 090 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 400 m² d'habitation et 859 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD681, BD792. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 090 m²

Surface existante avant

3 461 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

4 720 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD681 BD792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 3 461 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 4 320 m²
Total 3 461 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 4 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 461 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 4 320 m²
Total locaux 3 461 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 4 320 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS-SAINTE MARIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
830683215
SIRET
83068321500016
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création
2017
Localisation
CHAMALIERES (63407)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220224A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 090 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Bouloumie, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDS-SAINTE MARIE et accordé le 23 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 400 m² d'habitation et 859 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220224A0030, déposé en mairie de Rodez.

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