Permis de construire Logement N° 00704212C0054

Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol pour 721 m² de logement - Chem De La Lauze

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 00704212C0054

Demandeur

LOZAPROM

Cette page présente le permis de construire n° 00704212C0054, délivré le 15 avril 2013 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Lauze, Bourg-Saint-Andéol (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOZAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1393, AH236P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 562 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
24/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2014

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH1393 AH236P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535240865
SIRET
53524086500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704212C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Lauze, Bourg-Saint-Andéol (07700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOZAPROM et accordé le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 23 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704212C0054, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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