Permis de construire n° 00704212C0049 à Bourg-Saint-Andéol pour 5 030 m² de locaux, Av Marechal Leclerc
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 00704212C0049
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00704212C0049 a été délivré le 17 avril 2013 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Marechal Leclerc. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 030 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1594, AH1592, AH713. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 030 m² | 5 030 m² |
| Total | 0 m² | 5 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 030 m² | 5 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 030 m² | 5 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 030 m² | 5 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00704212C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |