Permis de construire Logement N° 00704212C0057

Permis de construire n° 00704212C0057 à Bourg-Saint-Andéol pour 1 453 m² de logement, 17 Quai Fabry

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2013

Dossier PC n° 00704212C0057

Demandeur

SCI EGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00704212C0057, délivré le 20 mai 2013 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Quai Fabry. Le dossier a été déposé par SCI EGAL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT963, AT967, AT912. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 167 m²

Surface existante avant

3 262 m²

Surface créée

1 453 m²

Surface totale après

3 262 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT963 AT967 AT912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Locaux 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² -1 453 m² 1 809 m²
Total 3 262 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 1 453 m² 0 m² 3 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 1 - - - 11
- 90,9 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EGAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402201966
SIRET
40220196600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704212C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Quai Fabry, à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EGAL et accordée le 20 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704212C0057, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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