Permis de construire Locaux N° 0070272500001

Permis de construire n° 0070272500001 à Beauchastel pour 205 m² de locaux, 2 allée des Chataigniers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0070272500001

Demandeur

FREGATE AERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070272500001 a été délivré le 9 octobre 2025 à Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 allée des Chataigniers. Le dossier a été déposé par FREGATE AERO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 846 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1045, B 1046, B 1048. La voie, allée des Chataigniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables à Beauchastel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 846 m²

Surface existante avant

5 690 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

5 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1045 B 1046 B 1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 165 m² d'industrie et 40 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 690 m² à 5 895 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 690 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 5 895 m²
Total 5 690 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 5 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 690 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 5 895 m²
dont Bureaux 440 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 480 m²
dont Industrie 5 250 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 5 415 m²
Total locaux 5 690 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 5 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREGATE AERO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beauchastel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

FREGATE AERO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328274410
SIRET
32827441000013
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUCHASTEL (07800)

Autres dossiers de FREGATE AERO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070272500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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