Permis de construire Locaux N° 00702724A0001

Permis de construire n° 00702724A0001 à Beauchastel pour 80 m² de locaux, 6 Rue Des Cerisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Des Cerisiers, à Beauchastel (07800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCHASTEL et accordée le 31 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702724A0001, déposé en mairie de Beauchastel.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 00702724A0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHASTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2024 à Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702724A0001 porte sur un projet situé 6 Rue Des Cerisiers. COMMUNE DE BEAUCHASTEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchastel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Beauchastel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	9 m²	71 m²	0 m²	71 m²	9 m²	118 m²
Total	109 m²	9 m²	71 m²	0 m²	71 m²	9 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	71 m²	9 m²	71 m²	71 m²	9 m²	80 m²
Autres activités	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
dont Bureaux	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Total locaux	109 m²	9 m²	71 m²	71 m²	9 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUCHASTEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700274
SIRET: 21070027400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEAUCHASTEL (07800)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCHASTEL

DP n°00702723A0004 Autorisé

Route De L'eyrieux Parking De La Rampe

Extension sans transformation

16 mai 2023

PC n°00702721A0005 Terminé

Quartier Marly

Extension sans transformation

30 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00702724A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Des Cerisiers, à Beauchastel (07800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUCHASTEL et accordée le 31 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702724A0001, déposé en mairie de Beauchastel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauchastel

PC n°00702723A0002 Logement Commencé

8 Rue Basse Ville

Beauchastel (07800)

Transformation avec extension

26 sept. 2023 298 m² SDP LES 3 RIVIERES

PC n°00702723A0006 Logement Commencé

Route De L Ile Blaud

Beauchastel (07800)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 113 m² SDP

DP n°00702724A0007 Locaux Autorisé

27 Alllee Des Iris Allle Des Iris

Beauchastel (07800)

Transformation sans extension

04 avr. 2024 20 m² SDP

PC n°00702724A0002 Locaux Terminé

Route De L'ile Blaud

Beauchastel (07800)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 730 m² SDP

DP n°0070272500004 Locaux Autorisé

Route Du Vieux Rhone

Beauchastel (07800)

Nouvelle construction

22 févr. 2025 20 m² SDP SLR1

PC n°0070272500001 Locaux Autorisé

2 Allee Des Chataigniers

Beauchastel (07800)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 205 m² SDP FREGATE AERO

Autres types d'autorisations à Beauchastel

Permis d'aménager à Beauchastel

1 autorisation

Permis de démolir à Beauchastel

2 autorisations