Permis de construire Logement N° 00702721A0001

Permis de construire n° 00702721A0001 à Beauchastel pour 110 m² de logement, Route Des Ramieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 00702721A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702721A0001 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé Route Des Ramieres.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD658. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchastel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 816 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Beauchastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-VOULTE-SUR-RHONE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702721A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Ramieres, à Beauchastel (07800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702721A0001, déposé en mairie de Beauchastel.

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