Permis de construire Locaux N° 00701917D0059

Permis de construire n° 00701917D0059 à Aubenas pour 4 547 m² de locaux, 21 Av. Pierre Et Marie Cu

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 00701917D0059

Demandeur

ETS SABATON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Av. Pierre Et Marie Cu, le permis de construire n° 00701917D0059 a été délivré le 26 décembre 2017 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETS SABATON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2795. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 388 m²

Surface existante avant

4 866 m²

Surface créée

4 547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

5 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 866 m² 547 m² 4 000 m² 0 m² 4 000 m² 547 m² 5 413 m²
Total 4 866 m² 547 m² 4 000 m² 0 m² 4 000 m² 547 m² 5 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² -4 000 m² 794 m²
Autres activités 72 m² 547 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 4 547 m² 4 619 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 547 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 4 547 m² 4 547 m²
Total locaux 4 866 m² 547 m² 4 000 m² 0 m² 4 000 m² 547 m² 5 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS SABATON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
301424131
SIRET
30142413100037
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701917D0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av. Pierre Et Marie Cu, à Aubenas (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS SABATON et accordé le 26 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701917D0059, déposé en mairie d'Aubenas.

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