Permis de construire Locaux N° 00701919D0033

Permis de construire n° 00701919D0033 à Aubenas pour 985 m² de locaux, 3 Chemi De Grazza

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2019

Dossier PC n° 00701919D0033

Demandeur

ASSOCIATION SAINTE MONIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701919D0033 a été délivré le 29 décembre 2019, pour un projet situé 3 Chemi De Grazza. ASSOCIATION SAINTE MONIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E704, 0E705, 0E2159. Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 165 m²

Surface existante avant

4 537 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

5 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
29/12/2019
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E704 0E705 0E2159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 537 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 5 522 m²
Total 4 537 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 5 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 537 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 5 522 m²
Total locaux 4 537 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 5 522 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINTE MONIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776233785
SIRET
77623378500018
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701919D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 décembre 2019
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemi De Grazza, à Aubenas (07200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION SAINTE MONIQUE et accordé le 29 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701919D0033, déposé en mairie d'Aubenas.

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