Permis de construire à Aubenas pour 985 m² de locaux - 3 Chemi De Grazza
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2019
Dossier PC n° 00701919D0033
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE MONIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 00701919D0033, délivré le 29 décembre 2019 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemi De Grazza, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINTE MONIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E704, 0E705, 0E2159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
29 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 537 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 5 522 m² |
| Total | 4 537 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 5 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 537 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 5 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 23
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINTE MONIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776233785
- SIRET
- 77623378500018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701919D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |