Retour aux permis de construire de Aubenas

Déclaration préalable Locaux N° 00701919D0167

Déclaration préalable à Aubenas pour 24 m² de locaux - 38 Boulevard Gambetta

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Boulevard Gambetta, Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 38 BLD GAMBETTA et accordée le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701919D0167, instruit par la commune de Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier DP n° 00701919D0167

Demandeur

SCI DU 38 BLD GAMBETTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00701919D0167, accordée le 7 janvier 2020 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Boulevard Gambetta, Aubenas (07200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 38 BLD GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 38 BLD GAMBETTA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879142586
SIRET: 87914258600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DIDIER SOUS AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701919D0167
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Boulevard Gambetta, Aubenas (07200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 38 BLD GAMBETTA et accordée le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701919D0167, instruit par la commune de Aubenas.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubenas

PC n°0070192600007 Logement Autorisé

15 A Chemin De Grazza

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

26 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0070192600013 Logement Autorisé

7 Chemin De Nuelles

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 138 m² SDP SCI FLORENT

DP n°0070192600011 Locaux Autorisé

22 Faubourg Jean Mathon

Aubenas (07200)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 217 m² SDP

DP n°0070192600033 Locaux Autorisé

23 Chemin De Ripotier

Aubenas (07200)

Transformation sans extension

16 mars 2026 19 m² SDP

PC n°0070192500065 Logement Autorisé

6 Chemin De Ron De Ceila La Retraite

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

16 mars 2026 100 m² SDP

DP n°0070192500283 Locaux Autorisé

2 Rue Mongolfier

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 mars 2026 217 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubenas

Permis d'aménager à Aubenas

15 autorisations

Permis de démolir à Aubenas

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubenas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubenas

Autres types d'autorisations à Aubenas

Caractéristiques du projet