Permis de construire Logement N° 00701918D0036

Permis de construire n° 00701918D0036 à Aubenas pour 120 m² de logement, 130 Chemi De Sainte Croix Les Jardins De Jastres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 00701918D0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Chemi De Sainte Croix Les Jardins De Jastres, le permis de construire n° 00701918D0036 a été délivré le 9 novembre 2018 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D4824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Jastres

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCEL (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701918D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Chemi De Sainte Croix Les Jardins De Jastres, à Aubenas (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701918D0036, déposé en mairie d'Aubenas.

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