Permis de construire n° 00701917D0047 à Aubenas pour 4 338 m² de locaux, chemin du Pre Saint-Antoine Les Bastides
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 00701917D0047
Demandeur
CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701917D0047 porte sur un projet situé chemin du Pre Saint-Antoine Les Bastides. Le projet est porté par CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 685 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 4461, 0D 4462, 0D 4463. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bastides
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 338 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 338 m² | 4 338 m² |
| Total | 0 m² | 4 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 338 m² | 4 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 338 m² | 4 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 338 m² | 4 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubenas. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 386820369
- SIRET
- 38682036900026
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701917D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |