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Permis de construire Locaux N° 00701914D0032

Permis de construire à Aubenas pour 671 m² de locaux - Chemi Du Moulon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Moulon, Aubenas (07200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701914D0032, instruit par la commune de Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 00701914D0032

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701914D0032, délivré le 9 octobre 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Moulon, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 235 m²

Surface existante avant

8 278 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

8 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 278 m²	325 m²	346 m²	0 m²	346 m²	325 m²	8 603 m²
Total	8 278 m²	325 m²	346 m²	0 m²	346 m²	325 m²	8 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²
Commerce et services	4 999 m²	0 m²	346 m²	0 m²	346 m²	5 345 m²
Entrepôt	2 653 m²	325 m²	0 m²	346 m²	0 m²	2 632 m²
Total locaux	8 278 m²	325 m²	346 m²	346 m²	325 m²	8 603 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701914D0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Moulon, Aubenas (07200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701914D0032, instruit par la commune de Aubenas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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