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Permis de construire Locaux N° 00701913D0047

Permis de construire à Aubenas pour 450 m² de locaux - Avenu Du Mal De Lattre De Tassig

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Mal De Lattre De Tassig, Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701913D0047, instruit par la commune de Aubenas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 00701913D0047

Demandeur

CSF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701913D0047, délivré le 17 juillet 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Du Mal De Lattre De Tassig, Aubenas (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 960 m²

Surface existante avant

3 063 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

3 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

02/11/2015

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 063 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 513 m²
Total	3 063 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Commerce et services	2 183 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²
Entrepôt	450 m²	450 m²	450 m²	900 m²
Total locaux	3 063 m²	450 m²	450 m²	3 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440283752
SIRET: 44028375203048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALON DE PROVENCE (13667)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701913D0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Mal De Lattre De Tassig, Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701913D0047, instruit par la commune de Aubenas.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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