Permis de construire Locaux N° 00701024A0004

Permis de construire n° 00701024A0004 à Annonay pour 593 m² de locaux, Pae De Marenton

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 00701024A0004

Demandeur

SCI CACTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701024A0004 porte sur un projet situé Pae De Marenton. Le projet est porté par SCI CACTUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1219, BE1221, BE1223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 241 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

1 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1219 BE1221 BE1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 1 394 m²
Total 801 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 801 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 1 394 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Entrepôt 461 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 1 054 m²
Total locaux 801 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 1 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CACTUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529192643
SIRET
52919264300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ANNONAY (07100)

Autres dossiers de SCI CACTUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701024A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pae De Marenton, à Annonay (07100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CACTUS et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701024A0004, déposé en mairie d'Annonay.

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