Déclaration préalable n° 00701024A0070 à Annonay pour 106 m² de locaux, 31 rue de Tournon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 00701024A0070
Demandeur
DUBIEF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00701024A0070 a été accordée le 2 mai 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 rue de Tournon. DUBIEF IMMO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sur un terrain de 638 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 23/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 114, AO 116. La voie, rue de Tournon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 222 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 676 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² |
| Locaux | 222 m² | 38 m² | 68 m² | 154 m² | 68 m² | -116 m² | 106 m² |
| Total | 676 m² | 38 m² | 68 m² | 154 m² | 68 m² | -116 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 68 m² | -222 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 222 m² | 38 m² | 68 m² | 154 m² | 68 m² | -116 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUBIEF IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Satillieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DUBIEF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952614691
- SIRET
- 95261469100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SATILLIEU (07290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701024A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Tournon à Annonay (07100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Tournon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.