Permis de construire n° 00701024A0007 à Annonay pour 90 m² de locaux, Pont de la Tine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 00701024A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701024A0007 a été délivré le 31 mai 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pont de la Tine.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 051 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/08/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 658, A 659, A 727. Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 051 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 70 m² | 250 m² |
| Total | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 70 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 70 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 70 m² | 250 m² |
| Total locaux | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 70 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701024A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |