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Permis de construire Locaux N° 00701014A0010

Permis de construire à Annonay pour 2 915 m² de locaux - Pae De Marenton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pae De Marenton, Annonay (07100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par U2C et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701014A0010, instruit par la commune de Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 00701014A0010

Demandeur

U2C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701014A0010, délivré le 8 juillet 2014 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pae De Marenton, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par U2C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 915 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE92, BE96, BE914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

2 915 m²

Variation nette

+2 915 m²

Surface totale après

2 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/10/2015

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE92 BE96 BE914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 915 m²	2 915 m²
Total	0 m²	2 915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 915 m²	2 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	2 915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 915 m²	2 915 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U2C

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533636429
SIRET: 53363642900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701014A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pae De Marenton, Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par U2C et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701014A0010, instruit par la commune de Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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