Permis de construire Locaux N° 00701021A0055

Permis de construire n° 00701021A0055 à Annonay pour 376 m² de locaux, 8 Rue Pierre De Coubertin Stade Antonio Pinto

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 00701021A0055

Demandeur

CLUB SPORTIF ANNONEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701021A0055 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 8 Rue Pierre De Coubertin Stade Antonio Pinto. Le demandeur déclaré est CLUB SPORTIF ANNONEEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT32, AT33. L'ensemble des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 326 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
05/06/2022
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
05/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT31 AT32 AT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Antonio Pinto

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB SPORTIF ANNONEEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
405404062
SIRET
40540406200029
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701021A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 05/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Pierre De Coubertin Stade Antonio Pinto, à Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLUB SPORTIF ANNONEEN et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701021A0055, déposé en mairie d'Annonay.

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