Permis de construire à Annonay pour 376 m² de locaux - 8 Rue Pierre De Coubertin Stade Antonio Pinto
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 00701021A0055
Demandeur
CLUB SPORTIF ANNONEEN
Cette page présente le permis de construire n° 00701021A0055, délivré le 22 février 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Pierre De Coubertin Stade Antonio Pinto, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB SPORTIF ANNONEEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT32, AT33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Antonio Pinto
Territoire administratif
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB SPORTIF ANNONEEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 405404062
- SIRET
- 40540406200029
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701021A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 05/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |