Permis de construire n° 00701024A0044 à Annonay pour 105 m² de locaux, 8 Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 00701024A0044
Demandeur
CLUB SPORTIF ANNONEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Pierre De Coubertin, le permis de construire n° 00701024A0044 a été délivré le 10 juin 2025 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CLUB SPORTIF ANNONEEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT31. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 481 m² |
| Total | 376 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 481 m² |
| Total locaux | 376 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB SPORTIF ANNONEEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 405404062
- SIRET
- 40540406200029
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de CLUB SPORTIF ANNONEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701024A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |