Permis de construire n° 00701021A0045 à Annonay pour 140 m² de locaux, Lieu-Dit Rochebrune
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 00701021A0045
Demandeur
ROCHESUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701021A0045, délivré le 1 mars 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Rochebrune. Le dossier a été déposé par ROCHESUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 504 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 423, BK 457. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Rochebrune
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 1 405 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 405 m² à 1 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 0 m² | 140 m² | 97 m² | 140 m² | -97 m² | 1 308 m² |
| Total | 1 405 m² | 0 m² | 140 m² | 97 m² | 140 m² | -97 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
| Autres activités | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 1 168 m² |
| dont Entrepôt | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -97 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 0 m² | 140 m² | 97 m² | 140 m² | -97 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROCHESUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Annonay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROCHESUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892380478
- SIRET
- 89238047800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701021A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |