Retour aux permis de construire d'Annonay

Permis de construire Mixte N° 00701016A0039

Permis de construire n° 00701016A0039 à Annonay pour 800 m² de logement et locaux, 72 Che Du Gd Murier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 986 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 72 Che Du Gd Murier, à Annonay (07100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D ANNONAY et accordée le 9 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701016A0039, déposé en mairie d'Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 00701016A0039

Demandeur

GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D ANNONAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701016A0039 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé 72 Che Du Gd Murier. Le projet est porté par GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D ANNONAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 986 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en habitation, 250 m² en commerce et activités de service et 65 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 250 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB321, AB382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 986 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB321 AB382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Locaux	2 065 m²	315 m²	393 m²	75 m²	393 m²	240 m²	2 305 m²
Total	2 065 m²	407 m²	393 m²	75 m²	393 m²	332 m²	2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	322 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	572 m²
dont Hôtels	322 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	572 m²
Équipements publics	1 275 m²	65 m²	393 m²	0 m²	0 m²	458 m²	1 733 m²
Autres activités	468 m²	0 m²	0 m²	75 m²	393 m²	-468 m²	0 m²
dont Entrepôt	468 m²	0 m²	0 m²	75 m²	393 m²	-468 m²	0 m²
Total locaux	2 065 m²	315 m²	393 m²	75 m²	393 m²	240 m²	2 305 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 572 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	1	-	-	-	2
50,0 %	-	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D ANNONAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776228652
SIRET: 77622865200041
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1985
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701016A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 986 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 72 Che Du Gd Murier, à Annonay (07100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D ANNONAY et accordée le 9 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701016A0039, déposé en mairie d'Annonay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annonay

PC n°00701016A0052 Logement Commencé

11 Chemin Des Pilles

Annonay (07100)

Nouvelle construction

04 janv. 2017 112 m² SDP

PC n°00701016A0033 Logement Annulé

Lotissement ""Le Balcon Des

Annonay (07100)

Nouvelle construction

09 janv. 2017 193 m² SDP

PC n°00701016A0043 Locaux Commencé

35 Rue Mathieu Duret

Annonay (07100)

Nouvelle construction

25 janv. 2017 4 718 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY

PC n°00701016A0040 Locaux Commencé

50 Av Jean Jaures

Annonay (07100)

Nouvelle construction

10 févr. 2017 1 961 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY

PC n°00701017A0003 Logement Commencé

Chatinais

Annonay (07100)

Nouvelle construction

15 févr. 2017 132 m² SDP

DP n°00701017A0018 Locaux Terminé

6 Rue Henri Dunant

Annonay (07100)

Nouvelle construction

15 mars 2017 691 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annonay

Permis d'aménager à Annonay

27 autorisations

Permis de démolir à Annonay

23 autorisations