Permis de construire Locaux N° 00701015A0053

Permis de construire n° 00701015A0053 à Annonay pour 994 m² de locaux, Rue Ferdinand Janvier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 00701015A0053

Demandeur

IVECO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701015A0053, délivré le 10 décembre 2015 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Ferdinand Janvier. IVECO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH57, AH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 114 m²

Surface existante avant

108 206 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

109 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
11/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH57 AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 206 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 109 200 m²
Total 108 206 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 109 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 206 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 109 200 m²
dont Industrie 108 206 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 109 200 m²
Total locaux 108 206 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 109 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVECO FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
419683818
SIRET
41968381800035
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
ANNONAY CEDEX (07104)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701015A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ferdinand Janvier, à Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IVECO FRANCE et accordé le 10 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701015A0053, déposé en mairie d'Annonay.

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