Permis de construire Locaux N° 00701018A0036

Permis de construire à Annonay pour 259 m² de locaux - Avenue Ferdinand Janvier C

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 00701018A0036

Demandeur

IVECO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00701018A0036, délivré le 24 octobre 2018 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Ferdinand Janvier C, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IVECO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AH57, AH137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 954 m²

Surface existante avant

109 200 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

109 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE137 AH57 AH137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 200 m² 259 m² 0 m² 38 m² 0 m² 221 m² 109 421 m²
Total 109 200 m² 259 m² 0 m² 38 m² 0 m² 221 m² 109 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 109 200 m² 259 m² 0 m² 38 m² 0 m² 221 m² 109 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVECO FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
419683818
SIRET
41968381800035
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701018A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Ferdinand Janvier C, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IVECO FRANCE et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701018A0036, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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