Déclaration préalable n° 0692592600120 à Vénissieux pour 32 m² de locaux, rue des Combats du 24 Août 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier DP n° 0692592600120
Demandeur
IVECO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692592600120 a été accordée le 24 août 2026, pour un projet situé rue des Combats du 24 Août 1944. IVECO FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 606 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 38, AS 7, AS 36, AS 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Combats du 24 Août 1944, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue de Vénissieux compte 692 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénissieux
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 606 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 13 166 m² |
| Emprise au sol créée | 35 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 166 m² à 13 198 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 166 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 198 m² |
| Total | 13 166 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 166 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 198 m² |
| dont Industrie | 13 166 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 198 m² |
| Total locaux | 13 166 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 13 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IVECO FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Venissieux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IVECO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419683818
- SIRET
- 41968381800027
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de IVECO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692592600120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Vénissieux (69200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Combats du 24 Août 1944 à Vénissieux (69200)
L’autre dossier recensé rue des Combats du 24 Août 1944 depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.