Déclaration préalable Locaux N° 0692592600120

Déclaration préalable n° 0692592600120 à Vénissieux pour 32 m² de locaux, rue des Combats du 24 Août 1944

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0692592600120

Demandeur

IVECO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692592600120 a été accordée le 24 août 2026, pour un projet situé rue des Combats du 24 Août 1944. IVECO FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 606 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 38, AS 7, AS 36, AS 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Combats du 24 Août 1944, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue de Vénissieux compte 692 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 606 m²

Surface existante avant

13 166 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

13 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 38 AS 7 AS 36 AS 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 606 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 13 166 m²
Emprise au sol créée 35 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 166 m² à 13 198 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 166 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 13 198 m²
Total 13 166 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 13 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 166 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 13 198 m²
dont Industrie 13 166 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 13 198 m²
Total locaux 13 166 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 13 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IVECO FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Venissieux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

IVECO FRANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419683818
SIRET
41968381800027
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592600120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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