Permis de construire n° 00701015A0014 à Annonay pour 2 235 m² de locaux, 27 Rue De La Lombardiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier PC n° 00701015A0014
Demandeur
EXCELVISION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701015A0014, délivré le 12 décembre 2015 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue De La Lombardiere. La demande émane de EXCELVISION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 235 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 933 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 10 168 m² |
| Total | 7 933 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 10 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 933 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 10 168 m² |
| dont Industrie | 7 933 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 10 168 m² |
| Total locaux | 7 933 m² | 2 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 10 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXCELVISION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335820684
- SIRET
- 33582068400025
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de EXCELVISION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701015A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |