Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 1 520 m² de locaux - 455 Route D'ales
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mars 2025 · Dossier PC n° 00723124D0017 · Demandeur : MEYSSAT GESTION SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00723124D0017, délivré le 24 mars 2025 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 455 Route D'ales, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEYSSAT GESTION SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² de bureaux, 343 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D84, 0D98, 0D2193.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 597 m² | 564 m² | 314 m² | 564 m² | 283 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 237 m² | 597 m² | 564 m² | 314 m² | 564 m² | 283 m² | 1 520 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 254 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Commerce | 1 237 m² | 343 m² | 0 m² | 314 m² | 564 m² | 0 m² | 702 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 597 m² | 564 m² | 314 m² | 564 m² | 283 m² | 1 520 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723124D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07231 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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