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Permis de construire Locaux N° 00723124D0017

Permis de construire n° 00723124D0017 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 1 161 m² de locaux, 455 Route D'ales

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 455 Route D'ales, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEYSSAT GESTION SAS ; la décision est intervenue le 24 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723124D0017, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 mars 2025

Dossier PC n° 00723124D0017

Demandeur

MEYSSAT GESTION SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723124D0017 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2025, pour un projet situé 455 Route D'ales. MEYSSAT GESTION SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en commerce et activités de service et 254 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D84, 0D98, 0D2193. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D84 0D98 0D2193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 237 m²	597 m²	564 m²	314 m²	564 m²	283 m²	1 520 m²
Total	1 237 m²	597 m²	564 m²	314 m²	564 m²	283 m²	1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 237 m²	343 m²	0 m²	314 m²	564 m²	-535 m²	702 m²
Autres activités	0 m²	254 m²	564 m²	0 m²	0 m²	818 m²	818 m²
dont Bureaux	0 m²	254 m²	564 m²	0 m²	0 m²	818 m²	818 m²
Total locaux	1 237 m²	597 m²	564 m²	314 m²	564 m²	283 m²	1 520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYSSAT GESTION SAS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805357951
SIRET: 80535795100013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ANNONAY (07100)

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Nouvelle construction

06 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723124D0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 455 Route D'ales, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEYSSAT GESTION SAS ; la décision est intervenue le 24 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723124D0017, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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