Permis de construire Logement N° 00616123C0026

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 2 493 m² de logement - 0250 Avenue Des Cavaliers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 00616123C0026

Demandeur

AIC SOLE MARE

Cette page présente le permis de construire n° 00616123C0026, délivré le 12 décembre 2023 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0250 Avenue Des Cavaliers, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIC SOLE MARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 9 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW18, AW17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 186 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW18 AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 2 493 m² 0 m² 243 m² 0 m² 2 250 m² 2 493 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 580 m² 2 493 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 913 m² 2 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 9 11 - - 40
12,5 % 37,5 % 22,5 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC SOLE MARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929577997
SIRET
92957799700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616123C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0250 Avenue Des Cavaliers, Villeneuve-Loubet (06270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIC SOLE MARE et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 9 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616123C0026, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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