Permis de construire Logement N° 00616123C0026

Permis de construire n° 00616123C0026 à Villeneuve-Loubet pour 2 493 m² de logement, 0250 Avenue Des Cavaliers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 00616123C0026

Demandeur

AIC SOLE MARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0250 Avenue Des Cavaliers, le permis de construire n° 00616123C0026 a été délivré le 12 décembre 2023 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par AIC SOLE MARE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 9 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW18, AW17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 186 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW18 AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 2 493 m² 0 m² 243 m² 0 m² 2 250 m² 2 493 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² -337 m² 0 m²
Total 580 m² 2 493 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 913 m² 2 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 9 11 - - 40
12,5 % 37,5 % 22,5 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC SOLE MARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929577997
SIRET
92957799700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616123C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0250 Avenue Des Cavaliers, à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AIC SOLE MARE et accordée le 12 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 9 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616123C0026, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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