Permis de construire Logement N° 00616117C0041

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 3 600 m² de logement - 305 Route Du Bord De Mer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 00616117C0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00616117C0041, délivré le 22 juin 2018 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 305 Route Du Bord De Mer, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 20 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP210, AP90, AP91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 468 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 186 m²

Surface totale après

3 600 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP210 AP90 AP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 3 600 m² 0 m² 414 m² 0 m² 3 186 m² 3 600 m²
Total 414 m² 3 600 m² 0 m² 414 m² 0 m² 3 186 m² 3 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 26 20 9 - - 61
9,8 % 42,6 % 32,8 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE CEDEX 3 (06201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616117C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 305 Route Du Bord De Mer, Villeneuve-Loubet (06270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 20 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616117C0041, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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