Permis de construire n° 00615224T0026 à Valbonne pour 427 m² de logement, 585 K Chemin de Villebruc
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PC n° 00615224T0026
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION LE CLOS JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615224T0026 a été délivré le 2 janvier 2025, pour un projet situé 585 K Chemin de Villebruc. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION LE CLOS JOSEPH.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 577 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 26, BV 27. Sur la même voie, chemin de Villebruc, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 427 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 138 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 138 m² à 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 565 m² |
| Total | 138 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 565 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION LE CLOS JOSEPH, une société civile basée à Valbonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION LE CLOS JOSEPH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 979517539
- SIRET
- 97951753900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615224T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 02/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Villebruc à Valbonne (06560)
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