Déclaration préalable n° 00615224T0152 à Valbonne pour 90 m² de logement, 248 chemin de la Verriere
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 00615224T0152
Demandeur
SCI STEPHAN.2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00615224T0152 a été accordée le 22 novembre 2024 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 248 chemin de la Verriere. SCI STEPHAN.2 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 152, BZ 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Verriere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 475 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI STEPHAN.2, dont l'adresse déclarée est à Antibes (Anciennement Cap D Anti. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI STEPHAN.2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824491914
- SIRET
- 82449191400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANTIBES (ANCIENNEMENT CAP D ANTI (06160)
Autres dossiers de SCI STEPHAN.2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615224T0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 22/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BZ 152, BZ 153 à Valbonne (06560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Verriere à Valbonne (06560)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Verriere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.