Permis de construire n° 00615221T0058 à Valbonne pour 24 m² de locaux, 1300 route des Cretes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 00615221T0058
Demandeur
PS1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615221T0058 a été délivré le 3 mars 2022 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1300 route des Cretes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PS1.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 790 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2023, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 27, AD 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Cretes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 426 m² à 13 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 426 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 13 450 m² |
| Total | 13 426 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 13 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² |
| Autres activités | 12 980 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 13 004 m² |
| dont Bureaux | 12 980 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 13 004 m² |
| Total locaux | 13 426 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 13 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PS1, une SAS basée à Mouans-Sartoux Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PS1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900797663
- SIRET
- 90079766300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX CEDEX (06372)
Autres dossiers de PS1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615221T0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 27, AD 7 à Valbonne (06560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Cretes à Valbonne (06560)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Cretes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.