Permis de construire Locaux N° 00615222T0030

Permis de construire n° 00615222T0030 à Valbonne pour 4 020 m² de locaux, 1800 Route Des Cretes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 00615222T0030

Demandeur

PS1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615222T0030 porte sur un projet situé 1800 Route Des Cretes. PS1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 020 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 334 m²

Surface existante avant

6 378 m²

Surface créée

4 020 m²

Variation nette

+4 020 m²

Surface totale après

10 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 378 m² 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m² 10 398 m²
Total 6 378 m² 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m² 10 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 378 m² 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m² 10 398 m²
dont Bureaux 6 378 m² 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m² 10 398 m²
Total locaux 6 378 m² 4 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 020 m² 10 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900797663
SIRET
90079766300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Autres dossiers de PS1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615222T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1800 Route Des Cretes, à Valbonne (06560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PS1 et accordé le 30 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615222T0030, déposé en mairie de Valbonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valbonne

Autres types d'autorisations à Valbonne