Le permis de construire n° 00615221T0057 a été délivré le 16 avril 2022 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 300 route des Cretes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LA CANOPEE.

Ce permis de construire prévoit la création de 212 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 93 des 212 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 12 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 147 m². Les locaux représentent 12 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 70, AC 71. Sur la même voie, route des Cretes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 387 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

35 147 m²

Surface existante avant

4 645 m²

Surface créée

24 702 m²

Variation nette

+20 756 m²

Surface totale après

25 401 m²

Logements créés

212

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/04/2022

Autorisation

16/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 70 AC 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 35 147 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	212 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 508 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 194 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 645 m² à 25 401 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	12 508 m²	0 m²	12 508 m²	12 508 m²
Locaux	4 645 m²	12 194 m²	3 946 m²	8 248 m²	12 893 m²
Total	4 645 m²	24 702 m²	3 946 m²	20 756 m²	25 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	387 m²
dont Hôtels	395 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	387 m²
Autres activités	4 250 m²	12 194 m²	3 938 m²	8 256 m²	12 506 m²
dont Bureaux	4 250 m²	12 194 m²	3 938 m²	8 256 m²	12 506 m²
Total locaux	4 645 m²	12 194 m²	3 946 m²	8 248 m²	12 893 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 212 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	212
Logements collectifs	212
Collectifs hors résidence	212

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
9	95	80	27	1	-	212
4,2 %	44,8 %	37,7 %	12,7 %	0,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

93 des 212 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA CANOPEE, basée à Valbonne. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LA CANOPEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 893631937
SIRET: 89363193700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: VALBONNE (06560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615221T0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2022
Date de dépôt	16/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire sur la même voie, route des Cretes à Valbonne (06560)

Les 3 autres permis de construire recensés route des Cretes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00615221T0058 Locaux Terminé

1300 route des Cretes

Valbonne (06560)

Extension sans transformation

03/03/2022 24 m² SDP PS1

PC n°00615218T0034 Locaux Autorisé

route des Cretes

Valbonne (06560)

Nouvelle construction

18/01/2019 73 m² SDP

PC n°00615217T0028 Locaux Terminé

2260 route des Cretes

Valbonne (06560)

Extension sans transformation

21/09/2017 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valbonne

PC n°00615221T0050 Logement Commencé

94 chemin de Peidessalle

Valbonne (06560)

Nouvelle construction

23 mars 2022 239 m² SDP

PC n°00615221T0051 Logement Autorisé

1715 route de Biot Les Macarons

Valbonne (06560)

Nouvelle construction

23 mars 2022 150 m² SDP

PC n°00615221T0064 Logement Annulé

2 rue de la Paroisse / 405 C Les Macarons

Valbonne (06560)

Extension sans transformation

24 mars 2022 155 m² SDP

PC n°00615221T0060 Logement Autorisé

Valbonne (06560)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 9 300 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°00615222T0002 Logement Commencé

376 chemin du Parrou

Valbonne (06560)

Nouvelle construction

26 avr. 2022 130 m² SDP

PC n°00615222T0009 Logement Autorisé

15 chemin du Clos du Brasset

Valbonne (06560)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 118 m² SDP

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