Permis de construire n° 00615221T0053 à Valbonne pour 9 026 m² de locaux, 1382 route de Biot Rd N_ 4
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 00615221T0053
Demandeur
ARMADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615221T0053 a été délivré le 16 mars 2022 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1382 route de Biot Rd N_ 4. ARMADA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 9 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 397 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/06/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 566, BX 584. La voie, route de Biot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd N_ 4
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 705 m² existants et construit 9 026 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 026 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 705 m² à 9 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 705 m² | 9 026 m² | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | 6 321 m² | 9 026 m² |
| Total | 2 705 m² | 9 026 m² | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | 6 321 m² | 9 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 026 m² | 9 026 m² |
| Autres activités | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | -2 705 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | -2 705 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 705 m² | 9 026 m² | 0 m² | 2 705 m² | 0 m² | 6 321 m² | 9 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARMADA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARMADA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439157199
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615221T0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Biot à Valbonne (06560)
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