Permis de construire Logement N° 00600721E0014

Permis de construire à Auribeau-sur-Siagne pour 460 m² de logement - 844 Route Du Village

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 avril 2022 · Dossier PC n° 00600721E0014 · Demandeur : GROUPE MAREVA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00600721E0014, délivré le 4 avril 2022 à Auribeau-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 844 Route Du Village, Auribeau-sur-Siagne (06810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE MAREVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN67.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/04/2022
Surface du terrain
1 321 m²
Surface existante avant
313 m²
Surface créée
147 m²
Variation nette
+147 m²
Surface totale après
460 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auribeau-sur-Siagne

Adresse
844 Route Du Village, Auribeau-sur-Siagne (06810)
Code postal
06810
Département
Parcelles cadastrales
AN67
Code INSEE
06007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 460 m²
Total 313 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 460 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 1 - 4
- 75,0 % - - 25,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE MAREVA
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
408210789
SIRET
40821078900033
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00600721E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06007 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 844 Route Du Village, Auribeau-sur-Siagne (06810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00600721E0014, instruit par la commune de Auribeau-sur-Siagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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